J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03960
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Arrêté du 19 février 1998 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR : EQUK9800289A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 16 décembre 1997 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visés à l'article L. 521-6 sont fixés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 9 % ;
Bayonne : 12,50 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 5 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 3 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 27,50 % ;
Marseille-Est : 6 % ;
Marseille-Ouest : 7 % ;
Nantes : 12 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 12 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 3,50 % ;
Sète : 0 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.
Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1997, modifié par l'arrêté du 29 août 1997, est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
A. Chavarot
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le délégué adjoint,
J.-M. Boulanger
Le ministre de l'économie,
des finances er de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy